Présenté début septembre dernier, le plan de relance prévoit 100 Md€ d’autorisations d’engagement de dépenses ou de baisses de recettes, dont 15 Md€ qui seront engagés dès 2020 ; le document de présentation du PLF 2021 détaille ces 100 Md€, dont 75 Md€ auront un impact sur les autorisations d’engagement présentées au budget 2021 de l’Etat.
Les principaux articles du PLF 2021 mettant en œuvre ce plan de relance et ayant une incidence sur les ressources des collectivités sont :
- L’article 3, baissant les impôts « de production » (ici la CVAE) de 10 Md€ (plus de détails dans notre article de demain) ;
- L’article 4 modifie (« modernise ») la formule d’évaluation de la valeur locative des bâtiments industriels, occasionnant une baisse d’impôts de 3,3 Md€ ;
- L’article 42 vise à accorder aux entreprises nouvellement créées ou qui réalisent des investissements fonciers une exonération temporaire de CF, et ce sous condition d’une délibération des collectivités,
Les finances des collectivités pourront également être soutenues, pour peu qu’elles entreprennent des actions éligibles (cf. détail des actions dans la note complète sur le PLF 2021), par la mise en place du nouveau Programme Investissements d’Avenir (article 55 du PLF), d’ores et déjà connu sous le nom de « PIA4 », qui sera doté à terme de 20 Md€, dont 11 Md€ en 2021.
Une partie des fonds de ce PIA devrait aller au numérique, dont 1,5 Md€ pour la mise à niveau numérique de l’État et des territoires : identité numérique, numérisation des services publics (écoles, justice, culture), et 500 M€ pour le développement du numérique, englobant le très haut débit, et l’inclusion numérique.
Signalons au passage que l’Etat manifeste une vision très personnelle du principe de permanence des méthodes comptables, en modifiant brutalement sa vision analytique des dépenses engagées (dernier alinéa de l’article 55) ; en particulier, le numérique disparaît en tant que priorité affichée.
L’article 51 (garantie des prêts de l’Unedic) et l’article 52 (garantie des prêts participatifs accordés notamment par des fonds d’investissement à certaines entreprises) n’auront pas d’incidence sur les finances des collectivités.
Enfin, bien que présenté sous le chapeau de « plan de relance », l’article 56 pourrait s’appeler « plan de la dernière chance pour France compétences », le tout jeune organisme en charge de la formation professionnelle et de l’apprentissage peine à trouver son équilibre, il sera donc subventionné, pour la première et, semble-t-il, dernière fois. Discussions en vue après les élections régionales ?
Retrouvez notre dossier sur le PLF 2021: