Préalable incontournable au vote du budget primitif, le débat d’orientation budgétaire (DOB) permet d’ouvrir les discussions au sein de l’assemblée délibérantes et d’échanger sur les orientations budgétaires de la collectivité après avoir informer sur sa situation.
Ce débat prend appui sur un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) dont le contenu est précisé par le CGCT et dont la structure s’articule de la manière suivante :
- L’environnement économique mondial dans lequel a évolué la collectivité au cours de l’exercice précédent et projetant l’appréhension du contexte à venir
- Le cadre budgétaire et réglementaire de l’année à venir, précisant notamment les dispositions de la Loi de Finances qui s’imposeront
- Une présentation de la situation financière de la collectivité justifiant les évolutions constatées sur la période passée et intégrant le dernier exercice écoulé.
- Une présentation des orientations politiques portées pour les années à venir et la mesure des impacts financiers sur la structure financière.
Ce débat 2021 sera de toute évidence particulier. Il sera le premier du mandat pour les équipes élues en 2020, et devra donc initier un débat fort sur les projets à mettre en œuvre pour répondre aux enjeux du territoire. Il s’inscrit également dans une période de crise nouvelle, où les besoins en services publics aux habitants autant qu’aux entreprises seront sans commune mesure pour assurer une cohésion sociale et favoriser la reprise des activités économiques indispensables à la relance.
Parce-que CapHornier s’inscrit chaque année dans un accompagnement individuel des collectivités locales ; la présente note a pour objectif de vous donner les clés indispensables à l’élaboration de votre ROB pour que celui-ci vous permette de conduire un débat d’orientation à la hauteur de vos ambitions afin que celui-ci soit constitutif d’une forte valeur ajoutée pour l’ensemble de l’assemblée délibérante et que cette dernière puisse initier ses réflexions avec une connaissance exhaustive de l’environnement général dans lequel son action sera portée pour l’exercice qui débute.
Nous reprendrons donc successivement :
- Le cadre juridique du Débat d’Orientation Budgétaire
- Le contexte économique International, Européen et National écoulé et à venir
- Les dispositions de la Loi de finances 2021 impactant le bloc communal
- Les points clés pour l’actualisation de votre prospective
