Transfert de compétence entre le SDEG06 et le SICTIAM
CapHornier a le plaisir d’accompagner la mise en œuvre d’une procédure de transfert de compétence entre le SDEG06 et le SICTIAM, aux côtés d’AEC et du cabinet PARME Avocats.
Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées
CapHornier est très heureux d’accompagner une nouvelle fois la CC de la Plaine d’Estrées dans la redéfinition de l’intérêt communautaire de sa compétence voirie ainsi que dans la révision de son Pacte Financier et Fiscal.
Formation : réforme de la fiscalité locale
Les consultants de CapHornier sont ravis d’intervenir le 6 mai prochain auprès des membres de l’AMF49, pour une formation sur la poursuite de la réforme de la fiscalité locale : Suppression, compensation, COCO, indicateur : comment faire face à cette réforme ?
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